Protection des données

Dernière mise à jour : 1^er septembre 2026

À compléter avant publication. Les éléments entre crochets doivent être renseignés par le cabinet : ils ne peuvent pas être devinés. Ce texte est un gabarit conforme au droit suisse, il n'est pas un avis juridique.

Qui traite vos données

Le responsable du traitement au sens de la loi fédérale sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1^er septembre 2023) est le cabinet Espace Gynéco, avenue Général-Guisan 44, 1009 Pully. Contact : espacegyneco@svmed-hin.ch.

Ce que ce site collecte, et ce qu'il ne collecte pas

Ce site ne comporte aucun formulaire. Il ne vous demande ni votre nom, ni votre adresse, ni aucune donnée de santé.

La prise de rendez-vous se fait par un module externe (OneDoc). Dès que vous l'utilisez, vos données sont traitées par OneDoc selon sa propre politique.

Journaux du serveur — adresse IP, date, page consultée, navigateur. Conservés par l'hébergeur à des fins de sécurité et de statistiques, puis supprimés. Base légale : intérêt légitime à la sécurité du site.
Mesure d'audience — [si Matomo est installé : mesure sans cookie, adresse IP anonymisée, données hébergées en Suisse, aucun transfert à des tiers].
Polices de caractères — chargées depuis Google Fonts, ce qui transmet votre adresse IP à Google LLC. [À supprimer si les polices sont hébergées en propre.]

Le module de rendez-vous OneDoc

Les rendez-vous passent par OneDoc SA, société suisse. Les données que vous y saisissez — identité, coordonnées, motif éventuel — sont traitées par OneDoc en qualité de sous-traitant du cabinet. Voir la politique de OneDoc sur onedoc.ch.

Votre dossier médical

Les données recueillies en consultation sont des données sensibles au sens de l'art. 5 let. c nLPD. Elles sont couvertes par le secret médical (art. 321 du Code pénal), conservées dans le logiciel du cabinet hébergé en Suisse, et gardées vingt ans conformément à la législation vaudoise sur la santé publique. Elles ne sont transmises à un confrère, à un laboratoire ou à votre assurance qu'avec votre accord, ou lorsque la loi l'impose.

Vos droits

accéder à vos données et en obtenir une copie ;
faire rectifier ce qui est inexact ;
demander l'effacement, dans les limites des obligations légales de conservation ;
vous opposer à un traitement ;
obtenir vos données dans un format lisible.

Écrivez à espacegyneco@svmed-hin.ch ou au cabinet. Réponse dans les trente jours. En cas de désaccord, vous pouvez saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne.

Sécurité

Le site est servi en HTTPS. L'hébergement est situé en Suisse. Les accès au logiciel du cabinet sont nominatifs et protégés par mot de passe.

Modifications

Cette politique peut être adaptée. La date de mise à jour figure en tête de page.